Le pacte budgétaire européen

Le pacte budgétaire européen, qui est également appelé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGC) est un dispositif destiné à la plupart des Etats membres de l’Union européenne qui vise à harmoniser les politiques économiques et monétaires des pays de la zone euro. Il a été signé en 2012 par les chefs d’État et de gouvernement pour être ensuite entré en vigueur le 1er janvier de l’année 2013.

C’est l’article 3 du traité qui définit les grandes lignes concernant la discipline budgétaire que se doivent de respecter le plus possible les Etats membres. L’objectif du traité est ainsi de permettre aux pays membres de tendre vers l’équilibre ou l’excédent de leurs budgets nationaux. Ainsi, une limite concernant le déficit structurel (qui ne tient pas compte de la conjoncture) est autorisé entre 0,5% et 1%. Cette règle peut toutefois être pondérée par des événements exceptionnels qui permettent d’assouplir ce dispositif. Les états doivent également mettre en œuvre tous les moyens afin de tendre au maximum vers cet objectif, auquel cas la cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie. Les secteurs qui sont touchés par cette politique sont donc ceux des budgets des administrations publiques, des administrations publiques centrales, de l’État, des administrations publiques territoriales ou encore de la Sécurité sociale. La France n’a encore jamais respecté ses engagements vis-à-vis de ce traité est a ainsi fait l’objet de procédures de mise en garde sans toutefois être sanctionnée.

Les résultats d’un pays concernant son endettement ont des répercussions concrètes sur la vision des investisseurs quant à la politique économique menée par le gouvernement en place et donc sur la valeur du pays lui-même, en termes d’investissement. Ces derniers, qui recherchent comment investir au mieux seront donc particulièrement réticents à l’idée d’investir dans un pays qui ne déploie pas les efforts nécessaires afin de limiter son endettement. Surveillez donc les comptes annuels de l’État français ainsi que la mise en place de la loi de finances et son contenu car elle pourrait avoir des conséquences directes sur de nombreuses actions françaises ou encore sur des indices tels que le CAC40. Vous pourrez retrouver ces informations sur n’importe quel broker.